Cet article sera mis à jour régulièrement : date de dernière mise à jour : 03/04/2020

L’Etat souhaite mettre en place des mesures exceptionnelles afin de soutenir et accompagner au mieux les entreprises françaises. Tous les dispositifs ne sont pas connus pour l'instant, mais voici les principaux que nous avons pu recenser :

Le fond de solidarité : il concerne aussi les VTC et Taxis indépendants

Communiqué par le gouvernement sur impots.gouv.fr : Il doit permettre de soutenir, à titre temporaire, les entreprises appartenant aux secteurs les plus touchés par la crise, en leur proposant des aides leur permettant de surmonter cette situation. Ce fonds, qui sera alimenté par l’État et les Régions, va être mis en place par la loi et il sera opérationnel à compter de début avril.

Il aura deux niveaux : l'un pour faire face à la perte d'activité, l'autre pour prévenir les faillites.

Critères d'éligibilité :

Le fonds de solidarité concerne :

• les entreprises indépendantes de moins de 10 salariés (sauf celles appartenant à un groupe de sociétés)
• tous statuts confondus (entreprise individuelle, micro-entreprises, indépendants et sociétés)
  Et :
• dont le chiffre d’affaires en 2019 est inférieur à 1 million d’euros par an.
• ayant subit une perte de chiffre d’affaires supérieur à 50% sur la période 1 mars au 31 mars par rapport au chiffre d'affaire de mars 2019.

Rapprochez vous de votre comptable pour calculer la perte de chiffre d'affaires.

Quel montant pour le fonds de solidarité ?

À ce stade, 1 500 euros pour les entreprises avec une perte de CA de plus de 1 500 euros.

Pour celles avec une perte de CA inférieure ou égale à 1 500 euros, un versement du montant de la perte de leur CA durant la période, par rapport à la même période de l'année précédente.

Il s'agit d'une première indemnisation, pour permettre aux entreprises de réduire l'impact sur leur trésorerie afin qu'elles puissent maintenir le paiement des différentes charges.
Une autre indemnisation aura lieu pour avril.

Pour plus d'info cliquez-ici : https://www.economie.gouv.fr_Fonds_de_solidarite.pdf

Comment faire la demande ?

A partir de début avril, une solution simple permettra aux demandeurs de remplir un formulaire via l'espace « professionnel » du site impots.gouv.fr pour les entreprises, ou l'espace Particulier pour les auto entrepreneurs avec les informations indispensables au traitement de leur demande :

• SIREN/SIRET
• RIB
• Montant du CA
• Montant de l'aide demandée
• Déclaration sur l'honneur certifiant que les renseignements fournis sont exacts

Le fonds de solidarité régional :

La direction régionale des finances publiques interviendra en dernier recours pour les entreprises qui manquent de trésorerie pour répondre aux exigences de leurs créanciers.
Les demandes seront traitées au cas par cas et concerneront les entreprises pour lesquelles les aides de 1500€ ne suffisent pas.
Le dispositif n'est pas encore en place. Une mise à jour de cet article sera faite dès que possible.

Les aides financières du CPSTI (Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants) :

Critères d'éligibilité :

• avoir effectué au moins un versement de cotisations depuis son installation
• avoir été affilié avant le 1er janvier 2020
• être impacté de manière significative par les mesures de réduction ou de suspension d’activité

Comment faire la demande ?

• Complétez le formulaire suivant:
  Formulaire

• Et l'envoyer à l 'Urssaf/CGSS de la région de votre entreprise:
  Adresses demandes d'aide sociale

• Un agent de l’Urssaf/CGSS vous recontactera afin de confirmer certaines informations avec vous.

Vous serez ensuite informé d'une acceptation ou d'un rejet par email.

Les reports d'impôts et de charges

• Vous pouvez demander un étalement ou un report de vos échéances fiscales auprès de votre service des impôts des entreprises.
  
  Le formulaire à télécharger est le suivant : Formulaire
  Il faut ensuite l'adresser par mail au service des impôts des entreprises (SIE) dont vous relevez : annuaire SIE

• Si vous êtes auto-entrepreneur, vous pouvez également directement reporter vos échéances concernant l'impôt sur le revenu.

En revanche, la TVA ne peut être reportée. En cas de ralentissement de l'activité, cet impôt indirect "ralentit" également.

Les aides de la BPI : Banque Publique d'Investissement

La BPI peut proposer un prêt sans garantie sur 3 à 5 ans de 10 000€ à 5 millions d’euros pour les PME avec un différé de remboursement.
Un numéro vert a été mis en place pour obtenir plus d'informations : 09 69 370 240

Cliquez pour formuler une demande d'aide a la BPI

Mis à jour le : 03/04/2020