Coronavirus : Quelles aides publiques pour les Taxis et VTC ?
L’équipe de Kelips est consciente des conséquences du Coronavirus pour les professionnels du transport de personnes. Nous espérons avant tout que chacun de vous se porte bien et prend les mesures nécessaires pour se protéger ainsi que vos proches. Pour aider vos entreprises, nous rassemblons dans cet article les aides mises à disposition par les pouvoirs publics.
Cet article sera mis à jour régulièrement : date de dernière mise à jour : 03/04/2020
L’Etat souhaite mettre en place des mesures exceptionnelles afin de soutenir et accompagner au mieux les entreprises françaises. Tous les dispositifs ne sont pas connus pour l'instant, mais voici les principaux que nous avons pu recenser :
Communiqué par le gouvernement sur impots.gouv.fr : Il doit permettre de soutenir, à titre temporaire, les entreprises appartenant aux secteurs les plus touchés par la crise, en leur proposant des aides leur permettant de surmonter cette situation. Ce fonds, qui sera alimenté par l’État et les Régions, va être mis en place par la loi et il sera opérationnel à compter de début avril.
Il aura deux niveaux : l'un pour faire face à la perte d'activité, l'autre pour prévenir les faillites.
Le fonds de solidarité concerne :
les entreprises indépendantes de moins de 10 salariés (sauf celles appartenant à un groupe de sociétés)
tous statuts confondus (entreprise individuelle, micro-entreprises, indépendants et sociétés)
Et :
dont le chiffre d’affaires en 2019 est inférieur à 1 million d’euros par an.
ayant subit une perte de chiffre d’affaires supérieur à 50% sur la période 1 mars au 31 mars par rapport au chiffre d'affaire de mars 2019.
Rapprochez vous de votre comptable pour calculer la perte de chiffre d'affaires.
Si votre entreprise n’existait pas au 1er mars 2019, le chiffre d’affaires mensuel devra être inférieur à 83 000€ par mois depuis sa création. Pour le calcul du CA perdu, il sera pris la moyenne mensuelle depuis la création de l'entreprise jusqu'au 21 février.
À ce stade, 1 500 euros pour les entreprises avec une perte de CA de plus de 1 500 euros.
Pour celles avec une perte de CA inférieure ou égale à 1 500 euros, un versement du montant de la perte de leur CA durant la période, par rapport à la même période de l'année précédente.
Il s'agit d'une première indemnisation, pour permettre aux entreprises de réduire l'impact sur leur trésorerie afin qu'elles puissent maintenir le paiement des différentes charges.
Une autre indemnisation aura lieu pour avril.
Pour plus d'info cliquez-ici : https://www.economie.gouv.fr_Fonds_de_solidarite.pdf
A partir de début avril, une solution simple permettra aux demandeurs de remplir un formulaire via l'espace « professionnel » du site impots.gouv.fr pour les entreprises, ou l'espace Particulier pour les auto entrepreneurs avec les informations indispensables au traitement de leur demande :
SIREN/SIRET
RIB
Montant du CA
Montant de l'aide demandée
Déclaration sur l'honneur certifiant que les renseignements fournis sont exacts
La direction régionale des finances publiques interviendra en dernier recours pour les entreprises qui manquent de trésorerie pour répondre aux exigences de leurs créanciers.
Les demandes seront traitées au cas par cas et concerneront les entreprises pour lesquelles les aides de 1500€ ne suffisent pas.
Le dispositif n'est pas encore en place. Une mise à jour de cet article sera faite dès que possible.
avoir effectué au moins un versement de cotisations depuis son installation
avoir été affilié avant le 1er janvier 2020
être impacté de manière significative par les mesures de réduction ou de suspension d’activité
Complétez le formulaire suivant:
Formulaire
Et l'envoyer à l 'Urssaf/CGSS de la région de votre entreprise:
Adresses demandes d'aide sociale
Un agent de l’Urssaf/CGSS vous recontactera afin de confirmer certaines informations avec vous.
Vous serez ensuite informé d'une acceptation ou d'un rejet par email.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur le site du CPSTI
Vous pouvez demander un étalement ou un report de vos échéances fiscales auprès de votre service des impôts des entreprises.
Le formulaire à télécharger est le suivant : Formulaire
Il faut ensuite l'adresser par mail au service des impôts des entreprises (SIE) dont vous relevez : annuaire SIE
Si vous êtes auto-entrepreneur, vous pouvez également directement reporter vos échéances concernant l'impôt sur le revenu.
En revanche, la TVA ne peut être reportée. En cas de ralentissement de l'activité, cet impôt indirect "ralentit" également.
La BPI peut proposer un prêt sans garantie sur 3 à 5 ans de 10 000€ à 5 millions d’euros pour les PME avec un différé de remboursement.
Un numéro vert a été mis en place pour obtenir plus d'informations : 09 69 370 240
Cliquez pour formuler une demande d'aide a la BPI
Pour toute difficulté concernant le paiement de votre assurance merci de nous écrire à contact@kelips.fr
Cet article sera mis à jour régulièrement : date de dernière mise à jour : 03/04/2020
L’Etat souhaite mettre en place des mesures exceptionnelles afin de soutenir et accompagner au mieux les entreprises françaises. Tous les dispositifs ne sont pas connus pour l'instant, mais voici les principaux que nous avons pu recenser :
Le fond de solidarité : il concerne aussi les VTC et Taxis indépendants
Communiqué par le gouvernement sur impots.gouv.fr : Il doit permettre de soutenir, à titre temporaire, les entreprises appartenant aux secteurs les plus touchés par la crise, en leur proposant des aides leur permettant de surmonter cette situation. Ce fonds, qui sera alimenté par l’État et les Régions, va être mis en place par la loi et il sera opérationnel à compter de début avril.
Il aura deux niveaux : l'un pour faire face à la perte d'activité, l'autre pour prévenir les faillites.
Critères d'éligibilité :
Le fonds de solidarité concerne :
les entreprises indépendantes de moins de 10 salariés (sauf celles appartenant à un groupe de sociétés)
tous statuts confondus (entreprise individuelle, micro-entreprises, indépendants et sociétés)
Et :
dont le chiffre d’affaires en 2019 est inférieur à 1 million d’euros par an.
ayant subit une perte de chiffre d’affaires supérieur à 50% sur la période 1 mars au 31 mars par rapport au chiffre d'affaire de mars 2019.
Rapprochez vous de votre comptable pour calculer la perte de chiffre d'affaires.
Si votre entreprise n’existait pas au 1er mars 2019, le chiffre d’affaires mensuel devra être inférieur à 83 000€ par mois depuis sa création. Pour le calcul du CA perdu, il sera pris la moyenne mensuelle depuis la création de l'entreprise jusqu'au 21 février.
Quel montant pour le fonds de solidarité ?
À ce stade, 1 500 euros pour les entreprises avec une perte de CA de plus de 1 500 euros.
Pour celles avec une perte de CA inférieure ou égale à 1 500 euros, un versement du montant de la perte de leur CA durant la période, par rapport à la même période de l'année précédente.
Il s'agit d'une première indemnisation, pour permettre aux entreprises de réduire l'impact sur leur trésorerie afin qu'elles puissent maintenir le paiement des différentes charges.
Une autre indemnisation aura lieu pour avril.
Pour plus d'info cliquez-ici : https://www.economie.gouv.fr_Fonds_de_solidarite.pdf
Comment faire la demande ?
A partir de début avril, une solution simple permettra aux demandeurs de remplir un formulaire via l'espace « professionnel » du site impots.gouv.fr pour les entreprises, ou l'espace Particulier pour les auto entrepreneurs avec les informations indispensables au traitement de leur demande :
SIREN/SIRET
RIB
Montant du CA
Montant de l'aide demandée
Déclaration sur l'honneur certifiant que les renseignements fournis sont exacts
Le fonds de solidarité régional :
La direction régionale des finances publiques interviendra en dernier recours pour les entreprises qui manquent de trésorerie pour répondre aux exigences de leurs créanciers.
Les demandes seront traitées au cas par cas et concerneront les entreprises pour lesquelles les aides de 1500€ ne suffisent pas.
Le dispositif n'est pas encore en place. Une mise à jour de cet article sera faite dès que possible.
Les aides financières du CPSTI (Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants) :
Critères d'éligibilité :
avoir effectué au moins un versement de cotisations depuis son installation
avoir été affilié avant le 1er janvier 2020
être impacté de manière significative par les mesures de réduction ou de suspension d’activité
Comment faire la demande ?
Complétez le formulaire suivant:
Formulaire
Et l'envoyer à l 'Urssaf/CGSS de la région de votre entreprise:
Adresses demandes d'aide sociale
Un agent de l’Urssaf/CGSS vous recontactera afin de confirmer certaines informations avec vous.
Vous serez ensuite informé d'une acceptation ou d'un rejet par email.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur le site du CPSTI
Les reports d'impôts et de charges
Vous pouvez demander un étalement ou un report de vos échéances fiscales auprès de votre service des impôts des entreprises.
Le formulaire à télécharger est le suivant : Formulaire
Il faut ensuite l'adresser par mail au service des impôts des entreprises (SIE) dont vous relevez : annuaire SIE
Si vous êtes auto-entrepreneur, vous pouvez également directement reporter vos échéances concernant l'impôt sur le revenu.
En revanche, la TVA ne peut être reportée. En cas de ralentissement de l'activité, cet impôt indirect "ralentit" également.
Les aides de la BPI : Banque Publique d'Investissement
La BPI peut proposer un prêt sans garantie sur 3 à 5 ans de 10 000€ à 5 millions d’euros pour les PME avec un différé de remboursement.
Un numéro vert a été mis en place pour obtenir plus d'informations : 09 69 370 240
Cliquez pour formuler une demande d'aide a la BPI
Pour toute difficulté concernant le paiement de votre assurance merci de nous écrire à contact@kelips.fr
Mis à jour le : 03/04/2020
Merci !