Comment résilier mon contrat d'assurance suite à la vente de mon véhicule ou à un arrêt de mon activité ?

Pour nous signaler la cession de votre véhicule ou bien la cessation de votre activité, il suffit de nous transmettre les documents ci-dessous à l'adresse contact@kelips.fr

Vente de mon véhicule : copie de la carte grise barrée ET certificat de cession du véhicule
Cessation d'activité : Justificatif de cessation d'activité (Extrait Kbis, Attestation de radiation, etc...)

Conformément à l'article L121-11 du Code des assurances, le contrat d'assurance est suspendu de plein droit au lendemain de la date de la vente du véhicule ou de la cessation d'activité.
ex. : Si le véhicule est vendu le 15 janvier, le contrat sera suspendu et résilié au 16 janvier.

Vous recevrez un mail de confirmation de votre résiliation, sous 48h à réception des documents, qui comprendra votre avis de résiliation ainsi que votre relevé de situation et/ou votre relevé d'information. L'avis de résiliation vous sera également transmis par courrier recommandé avec avis de réception.

Si vous vendez votre véhicule après le prélèvement de la cotisation du mois en cours, nous procéderons au remboursement du prorata de la cotisation payée.
ex. : Si le véhicule est vendu le 15 janvier et que votre cotisation pour le mois de janvier a été prélevée le 5, nous procéderons au remboursement des jours 16 à 31, soit par exemple 3000 € (votre cotisation annuelle) / 366 jours *16 jours = 131,15 €

Conformément au MANDAT SEPA, la date du remboursement interviendra 8 semaines après le dernier prélèvement effectué.
ex. : Si le véhicule vendu le 15 janvier et que la cotisation de janvier a été prélevée le 5, le remboursement sera programmé à la date du 2 mars.

Mis à jour le : 19/03/2020